Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1964 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 02-10-1961 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER LA REPARTITION DES CREDITS ET DE FIXER LES MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE LA PRIME DE RECHERCHE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS BENEFICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1964
Publié le15 décembre 1964
PublicationJORF du 15 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272027
RéférenceArrêté du 3 décembre 1964 ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE DU 02-10-1961 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE PROPOSER LA REPARTITION DES CREDITS ET DE FIXER LES MODALITES D'ATTRIBUTION INDIVIDUELLE DE LA PRIME DE RECHERCHE AUX FONCTIONNAIRES ET AGENTS BENEFICIAIRES, JO du 15 décembre 1964Légifrance →

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Arrêté du 2 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).