Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 1958 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 septembre 1958
Publié le6 novembre 1958
PublicationJORF du 6 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256190
RéférenceArrêté du 14 septembre 1958 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION, JO du 6 novembre 1958Légifrance →

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Arrêté du 2 janvier 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).