Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1953 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1953
Publié le23 janvier 1953
PublicationJORF du 23 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000799357
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