Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1965 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1965
Publié le22 mai 1965
PublicationJORF du 22 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442588
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