Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1978 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNELS D'ESSAIS ET DE RECEPTIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1978
Publié le22 février 1979
PublicationJORF du 22 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327172
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Textes cités liens · DILA1
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