Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1993 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE: PERSONNELS D'ESSAIS ET DE RECEPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 1993
NatureArrêté
Signé le11 octobre 1993
Publié le1er décembre 1993
PublicationJORF du 1 décembre 1993
NORDEFD9302069A
IdentifiantJORFTEXT000000844235
RéférenceArrêté du 11 octobre 1993 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES PERSONNELS NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE: PERSONNELS D'ESSAIS ET DE RECEPTION, JO du 1er décembre 1993, NOR DEFD9302069ALégifrance →

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