Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1978 RELATIF AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNELS D'ESSAIS ET DE RECEPTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1988
Publié le27 janvier 1989
PublicationJORF du 27 janvier 1989
NORDEFD8801929D
IdentifiantJORFTEXT000000480458
RéférenceArrêté du 22 décembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1978 RELATIF AUX BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNELS D'ESSAIS ET DE RECEPTION), JO du 27 janvier 1989, NOR DEFD8801929DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 octobre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).