Article 1 JORFARTI000002060854
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 2004
Publié le26 novembre 2004
PublicationJORF n°275 du 26 novembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOK0400052A
IdentifiantJORFTEXT000000256338
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2004-1256 du 24 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001673166
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie