Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1992 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1992
Publié le15 décembre 1992
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1992
NORECOM9200069A
IdentifiantJORFTEXT000000477265
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Fac-similé du JO du 15 décembre 1992 →
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992 · application