Article 1 JORFARTI000001665329
La tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 2003
Publié le28 août 2003
PublicationJORF n°198 du 28 août 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOK0300027A
IdentifiantJORFTEXT000000796848
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2003-798 du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001469966
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
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Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie
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