Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié portant institution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent:
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret no 94-372 du 26 avril 1994 complétant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 avril 1994.
Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 14/05/94 Page 7020 a 7021 ......................................................