Article 1 JORFARTI000001245029
L'annexe 2 à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifiée et complétée par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 2003
Publié le14 février 2003
PublicationJORF n°38 du 14 février 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0301037A
IdentifiantJORFTEXT000000594944
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, modifié par les décrets n° 98-691 du 30 juillet 1998, n° 2001-533 du 19 juin 2001 et n° 2003-113 du 10 février 2003 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001131984
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002013263
A N N E X E EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES
Le tableau figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
Fait à Paris, le 10 février 2003.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, Jean-François Mattei Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie