Article 1 JORFARTI000001712685
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est abrogé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 2002
Publié le5 mai 2002
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOK0200015A
IdentifiantJORFTEXT000000773355
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2002-773 du 3 mai 2002 ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001243463
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mai 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992 · application
Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie
Décret n°2002-773 du 3 mai 2002 · application