Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret no 97-1118 du 1er décembre 1997 modifiant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé est supprimé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté, à compter du 1er août 1997 :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 281 du 04/12/1997 page 17498 à 17500
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1997.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter