Le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations;
Vu le décret no 95-266 du 9 mars 1995 modifiant et complétant le décret no 92-1293 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002118763
Art. 1er. - Les emplois désignés ci-après, ouverts au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993, inscrits dans le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié susvisé, sont modifiés comme suit:
A compter du 1er août 1994:
I. - Les emplois suivants sont supprimés du tableau:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
......................................................
II. - Les emplois suivants sont créés au tableau:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001975940
Art. 2. - Les possibilités de nomination ouvertes au titre des tranches 1990, 1991, 1992 et 1993 sont modifiées comme suit:
A compter du 1er août 1994:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001008032
Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 2 du décret du 9 mars 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-dessous:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/95 Page 3772 a 3774
......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001782122
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 1995.
Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY
Le ministre du budget, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique, ANDRE ROSSINOT
Textes cités liens · DILA2