Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-12-1992 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1999
Publié le23 janvier 1999
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 1999
NORECOK9800095A
IdentifiantJORFTEXT000000325735
RéférenceArrêté du 22 janvier 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-12-1992 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, JO du 23 janvier 1999, NOR ECOK9800095AFac-similé du JO du 23 janvier 1999 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°92-1293 du 1 décembre 1992 · application
Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie
Décret n°99-45 du 22 janvier 1999 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).