Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1958 TAUX DES PRIX DE PENSION ET DES DROITS DE SCOLARITE DES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES DE L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1958
Publié le22 novembre 1958
PublicationJORF du 22 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256554
RéférenceArrêté du 6 novembre 1958 TAUX DES PRIX DE PENSION ET DES DROITS DE SCOLARITE DES ELEVES ET AUDITEURS LIBRES DE L'ECOLE, JO du 22 novembre 1958Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).