Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE AUX FRAIS DE RESTAURATION A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1988
Publié le7 décembre 1988
PublicationJORF du 7 décembre 1988
NORINDA8800780A
IdentifiantJORFTEXT000000840403
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 6 novembre 1958 · modifie
Décret n°66-611 du 8 août 1966 · application
Décret n°88-1101 du 5 décembre 1988 · application
Aller plus loin
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