Journal officiel · Décret
Décret n°66-611 du 8 août 1966 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1966
Publié le18 août 1966
PublicationJORF du 18 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000877019
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Cité par 10 textes
Arrêté du 8 août 1966 · application
Arrêté du 5 mars 1970 · application
Décret n°75-135 du 3 mars 1975 · modifie
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DECRET91-1036 · abroge