Journal officiel · Décret
Décret n°88-1101 du 5 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 66611 DU 08-08-1966 MODIFIE PORTANT ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 décembre 1988
Publié le7 décembre 1988
PublicationJORF du 7 décembre 1988
NORINDA8800778D
IdentifiantJORFTEXT000000866451
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-611 du 8 août 1966 · modifie