Journal officiel · Décret

Décret n°75-135 du 3 mars 1975 MODIFIANT LE DECRET 66611 DU 08-08-1966 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1975
Publié le11 mars 1975
PublicationJORF du 11 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307065
RéférenceDécret n°75-135 du 3 mars 1975 MODIFIANT LE DECRET 66611 DU 08-08-1966 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI, JO du 11 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-611 du 8 août 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-1036 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).