Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 66611 DU 08-08-1966 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1970
Publié le25 mars 1970
PublicationJORF du 25 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279209
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 8 août 1966 · modifie
Décret n°66-611 du 8 août 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 novembre 1970 · modifie