Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1966 CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 66611 DU 08-08-1966 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1966
Publié le18 août 1966
PublicationJORF du 18 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000664601
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 août 1953 · modifie
Décret n°66-611 du 8 août 1966 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 5 mars 1970 · modifie
Arrêté du 2 novembre 1970 · modifie
Arrêté du 17 juin 1975 · modifie