Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1953 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1953
Publié le8 novembre 1953
PublicationJORF du 8 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798777
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