Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1958 PRIS POUR L'APPLICATION DU D. 58758 DU 19-08-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 1958
Publié le12 septembre 1958
PublicationJORF du 12 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000250133
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 août 1953 · modifie
Décret n°58-758 du 19 août 1958 · application