Journal officiel · Décret
Décret n°58-758 du 19 août 1958 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1958
Publié le24 août 1958
PublicationJORF du 24 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868492
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-575 du 17 juin 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 août 1958 · application