Journal officiel · Décret
Décret n°53-575 du 17 juin 1953 PORTANT REORGANISATION DE L'ECOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1953
Publié le19 juin 1953
PublicationJORF du 19 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000497188
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 7 textes
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