Journal officiel · Décret

Décret du 18 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DU REGIME DES SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DE L'ECOLE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juillet 1960
Publié le23 juillet 1960
PublicationJORF du 23 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000489750
RéférenceDécret du 18 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DU REGIME DES SANCTIONS APPLICABLES AUX ELEVES DE L'ECOLE TECHNIQUE DES MINES DE DOUAI, JO du 23 juillet 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-575 du 17 juin 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).