Journal officiel · Décret

Décret n°62-198 du 19 février 1962 MODIFIE L'ART. 24 (1E ALINEA, CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX MINIERS),

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 février 1962
Publié le23 février 1962
PublicationJORF du 23 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496519
RéférenceDécret n°62-198 du 19 février 1962 MODIFIE L'ART. 24 (1E ALINEA, CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME DE CONDUCTEUR DE TRAVAUX MINIERS),, JO du 23 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-575 du 17 juin 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).