Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1964 CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1964
Publié le3 novembre 1964
PublicationJORF du 3 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623905
RéférenceArrêté du 19 octobre 1964 CONDITIONS D'ADMISSION A L'ECOLE, JO du 3 novembre 1964Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).