Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 novembre 1958 MODIFICATION DES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1956 (COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 novembre 1958
Publié le29 novembre 1958
PublicationJORF du 29 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000256563
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