Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1956 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1952 PORTANT INSTITUTION DE CAP A LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1956
Publié le19 avril 1956
PublicationJORF du 19 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000622549
RéférenceArrêté du 14 avril 1956 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-02-1952 PORTANT INSTITUTION DE CAP A LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT, JO du 19 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 février 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 novembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).