Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1959 CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1959
Publié le4 juillet 1959
PublicationJORF du 4 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000256932
RéférenceArrêté du 18 juin 1959 CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL, JO du 4 juillet 1959Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 26 octobre 1962 · modifie
Arrêté du 3 décembre 1963 · modifie
Arrêté du 6 décembre 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000256932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).