Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1967 SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1967
Publié le29 décembre 1967
PublicationJORF du 29 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000849826
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