Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1969 AU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 7, A L'ART. 15, AU PREMIER ALINEA DU 10E DE L'ART. 56 ET AU 1ER ALINEA DE L'ART. 113 DE L'ARRETE DU 6 décembre 1967, LES TERMES "... A LA COMMISSION VISEE A L'ART. 110 DU PRESENT ARRETE", SONT SUBSTITUES AUX TERMES"... A LA COMMISSION VISEE AUX ART. 96 ET 125 DU DECRET DU 8 JUIN 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 octobre 1969

Publié le16 octobre 1969

PublicationJORF du 16 octobre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000830686

Référence

Arrêté du 3 octobre 1969 AU TROISIEME ALINEA DE L'ART. 7, A L'ART. 15, AU PREMIER ALINEA DU 10E DE L'ART. 56 ET AU 1ER ALINEA DE L'ART. 113 DE L'ARRETE DU 6 décembre 1967, LES TERMES "... A LA COMMISSION VISEE A L'ART. 110 DU PRESENT ARRETE", SONT SUBSTITUES AUX TERMES"... A LA COMMISSION VISEE AUX ART. 96 ET 125 DU DECRET DU 8 JUIN 1946, JO du 16 octobre 1969

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 décembre 1967 · modifie