Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1979 SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL. LES SEUILS DE 1 MILLION DE FRANCS ET DE 400000FRS MENTIONNES AUX ART. 7 (3EME ALINEA) ET 111 (1) DE L'ARRETE DU 06-12-1967 SONT PORTES RESPECTIVEMENT A 4 MILLIONS DE FRANCS ET 1 MILLION DE FRANCS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1979
Publié le3 janvier 1980
PublicationJORF du 3 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461846
RéférenceArrêté du 12 décembre 1979 SUR LES MARCHES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL. LES SEUILS DE 1 MILLION DE FRANCS ET DE 400000FRS MENTIONNES AUX ART. 7 (3EME ALINEA) ET 111 (1) DE L'ARRETE DU 06-12-1967 SONT PORTES RESPECTIVEMENT A 4 MILLIONS DE FRANCS ET 1 MILLION DE FRANCS, JO du 3 janvier 1980Légifrance →

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Arrêté du 6 décembre 1967 · modifie
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