Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1979 DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUVANT PRETENDRE AU BENEFICE PREVU PAR : LES ARTICLES 62, 63, 64, 65, 143, 166, 261, 262, 263, 264, 334 ET 343 DU CODE DES MARCHES PUBLICS PREVOYANT DIVERS AVANTAGES POUR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION EN MATIERE DE PREFERENCE, DE CAUTIONNEMENT, FACILITES FINANCIERES, ANNONCES ET ACOMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1979
Publié le25 octobre 1979
PublicationJORF du 25 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646552
RéférenceArrêté du 8 octobre 1979 DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUVANT PRETENDRE AU BENEFICE PREVU PAR : LES ARTICLES 62, 63, 64, 65, 143, 166, 261, 262, 263, 264, 334 ET 343 DU CODE DES MARCHES PUBLICS PREVOYANT DIVERS AVANTAGES POUR LES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION EN MATIERE DE PREFERENCE, DE CAUTIONNEMENT, FACILITES FINANCIERES, ANNONCES ET ACOMPTES, JO du 25 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI du 13 juillet 1928 · application
Arrêté du 6 décembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).