Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1980 DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUVANT PRETENDRE AU BENEFICE DES AVANTAGES PREVUS PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS, PAR L'ARRETE DU 06-12-1967 ET PAR L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 13-07-1928

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1980
Publié le22 février 1980
PublicationJORF du 22 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000832269
RéférenceArrêté du 4 février 1980 DES SOCIETES COOPERATIVES OUVRIERES DE PRODUCTION POUVANT PRETENDRE AU BENEFICE DES AVANTAGES PREVUS PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS, PAR L'ARRETE DU 06-12-1967 ET PAR L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 13-07-1928, JO du 22 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI du 13 juillet 1928 · application
Arrêté du 6 décembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).