Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 2005
Publié le27 janvier 2005
PublicationJORF n°22 du 27 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0500060A
IdentifiantJORFTEXT000000257806
RéférenceArrêté du 18 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, JO du 27 janvier 2005, NOR MENS0500060ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-VI ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2004,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001290261

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Paris-VI » :

Supprimer les mentions suivantes : « Mathématiques pures et appliquées », « Sciences du calcul et ingénierie mathématique ».

Ajouter la mention suivante : « Mathématiques ».

Article 2 JORFARTI000001674815

Le recteur de l'académie de Paris et le président de l'université Paris-VI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 janvier 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur, J.-M. Monteil

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000257806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).