Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 19 février 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 5 mars 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 avril 2004 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Entre le troisième et quatrième tiret de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux), il est inséré un tiret ainsi rédigé :
« - la sous-direction de l'action sociale de la police nationale. »
Il est ajouté à l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) un cinquième et sixième tiret ainsi rédigés :
« - la mission de la politique immobilière ;
« - la mission du contrôle de gestion et de l'animation des SGAP. »
L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est modifié comme suit :
I. - Il est ajouté un premier tiret ainsi rédigé :
« - la section études statistiques et suivi des effectifs ; »
II. - Le cinquième tiret est ainsi rédigé :
« - le bureau des adjoints de sécurité ; »
III. - Le sixième tiret est supprimé.
IV. - Le huitième tiret est ainsi rédigé :
« - le service médical ; »
V. - Il est ajouté un dernier tiret ainsi rédigé :
« - la mission nationale pour la réserve civile. »
A l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux), il est inséré un article 4 ainsi rédigé :
« La sous-direction de la logistique comprend :
- le bureau des moyens mobiles ;
- le bureau de l'habillement ;
- le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
- le bureau des moyens généraux ;
- le bureau informatique et méthodes ;
- le centre de recherche et d'études de la logistique ;
- l'atelier central automobile de Limoges ;
- le magasin central de la police nationale. »
L'article 5 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :
- le service de soutien psychologique opérationnel ;
- le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
- le bureau des politiques sociales. »
L'article 5-1 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est supprimé.
L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1995 susvisé relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service de la modernisation et de la prospective comprend :
- la direction du programme ACROPOL ;
- la mission prospective, études et synthèses ;
- la mission de développement et de programmation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- la mission de l'animation des politiques de recrutement. »
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
Dominique de Villepin