Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale;
Vu la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
Vu le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration;
Vu le décret no 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction administrative de la police nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 28 novembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur en date du 2 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 6 décembre 1994;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 6 décembre 1994;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête:
Art. 1er. - La direction de l'administration de la police nationale comprend:
- la sous-direction de l'administration générale et des finances;
- la sous-direction des ressources humaines;
- la sous-direction de la formation;
- la sous-direction de la logistique;
- le service de la modernisation et de la programmation immobilière,
informatique et des transmissions de la police nationale.
Art. 2. - La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend:
- le bureau des affaires juridiques et statutaires;
- le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services;
- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires;
- le bureau Informatique et méthodes;
- la cellule du contrôle de gestion des services de police.
Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines comprend:
- le bureau des commissaires et des personnels en civil;
- le bureau des commandants, officiers et personnels en tenue;
- le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale;
- le bureau des policiers auxiliaires;
- le bureau des relations sociales;
- le bureau des affaires disciplinaires;
- le service médical de la police.
Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend:
- le bureau de la programmation;
- le bureau de l'administration des structures de la formation;
- le bureau de la formation continue;
- le bureau des activités physiques et professionnelles;
- le bureau de la psychologie appliquée;
- les services de la formation et du recrutement;
- la mission de contrôle de la formation;
- l'Institut national de la formation;
- le Centre national d'études et de formation.
Art. 5. - La sous-direction de la logistique comprend:
- le bureau des moyens mobiles;
- le bureau de l'habillement;
- le bureau de l'armement et des matériels techniques;
- le bureau des moyens généraux;
- le centre de recherche et d'études de la logistique;
- l'atelier central automobile de Limoges;
- le magasin central de la police nationale.
Art. 6. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mars 1995.
CHARLES PASQUA