Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 66-192 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la police nationale en date du 24 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 30 mars 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 avril 2005 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
La direction de l'administration de la police nationale comprend :
- la sous-direction de l'administration générale et des finances ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction de la logistique ;
- la sous-direction de l'action sociale de la police nationale ;
- le service des technologies de la sécurité intérieure.
La sous-direction de l'administration générale et des finances comprend :
- le bureau des affaires juridiques et statutaires ;
- le bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services ;
- le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;
- le bureau des marchés publics ;
- la mission de la politique immobilière ;
- la mission du contrôle de gestion et de l'animation des SGAP.
La sous-direction des ressources humaines comprend :
- la section études statistiques et suivi des emplois et compétences ;
- le bureau des commissaires de police ;
- le bureau des officiers de police ;
- le bureau des gradés et gardiens de la paix ;
- le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
- le bureau des adjoints de sécurité ;
- le bureau des affaires disciplinaires ;
- le service médical ;
- le bureau du recrutement ;
- la mission nationale pour la réserve civile.
La sous-direction de la logistique comprend :
- le bureau des moyens mobiles ;
- le bureau de l'habillement ;
- le bureau de l'armement et des matériels techniques ;
- le bureau des moyens généraux ;
- le bureau informatique et méthodes ;
- l'atelier central automobile de Limoges ;
- le magasin central de la police nationale.
La sous-direction de l'action sociale de la police nationale comprend :
- le service de soutien psychologique opérationnel ;
- le bureau de l'accompagnement social des personnels ;
- le bureau des politiques sociales.
Le service des technologies de la sécurité intérieure comprend :
- la division des programmes opérationnels de la police nationale ;
- la division du système d'information opérationnel de la police nationale ;
- le centre technique de la sécurité intérieure (CTSI).
L'arrêté du 30 mars 1995 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux) est abrogé.
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2005.
Dominique de Villepin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.