Article 1 JORFARTI000002062734
A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé, le septième alinéa est abrogé et remplacé par les deux alinéas suivants :
« - le bureau réserves ;
« - le bureau aumôneries ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er mars 2005
Publié le10 mars 2005
PublicationJORF n°58 du 10 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500310A
IdentifiantJORFTEXT000000258110
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002460637
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 juillet 2003 · modifie