Article 1 JORFARTI000001481220
Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2004 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 2004
Publié le5 janvier 2005
PublicationJORF n°3 du 5 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORBUDB0410104A
IdentifiantJORFTEXT000000259148
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2002-127 du 31 janvier 2002 modifiant le décret n° 99-139 du 3 mars 1999 modifiant le décret n° 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001869686
L'arrêté du 6 septembre 2001 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001334764
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 15 janvier 2005.
Article 4 JORFARTI000001290141
Le directeur général de la comptabilité publique, le directeur du budget et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2004.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, E. Effa Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur du cheval, F. Roche-Bruyn Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, J. Dubertret
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 septembre 2001 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge