Article 1 JORFARTI000001098798
Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, le mot : « légions » est remplacé par le mot : « régions ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2005
NatureDécret
Signé le24 mars 2005
Publié le26 mars 2005
PublicationJORF n°72 du 26 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFX0400285D
IdentifiantJORFTEXT000000259232
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998, le décret n° 2003-49 du 16 janvier 2003 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002269834
Le troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile. »
Article 3 JORFARTI000001481594
I. - L'article 3 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale. »
II. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - La composition des régions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret. »
III. - Le tableau B annexé au même décret est remplacé par le tableau suivant :
« TABLEAU B
Marine
Région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord
Article (sans numéro) JORFARTI000001291806
« Région maritime Méditerranée
IV. - Le tableau D annexé au même décret est remplacé par le tableau suivant :
« TABLEAU D Gendarmerie
Article 4 JORFARTI000002061970
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera au publié Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
Décret n°91-669 du 14 juillet 1991 · modifie
Décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 · modifie
Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 · modifie
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