Article 1 JORFARTI000001679631
L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 2004 susvisé est modifié comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2005
Publié le17 juillet 2005
PublicationJORF n°165 du 17 juillet 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0500662A
IdentifiantJORFTEXT000000259876
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001679632
« Prime de praticien confimé
Taux normal : 7 224,39 . Taux majoré : 16 507,39 . »
Article 2 JORFARTI000001716138
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J. Roudière Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 juin 2004 · modifie