Article 1 JORFARTI000001282585
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 2004
Publié le15 juin 2004
PublicationJORF n°137 du 15 juin 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0400532A
IdentifiantJORFTEXT000000800956
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001720651
Prime de praticien en formation
Taux unique : 120 EUR.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 318,70 EUR. Taux normal : 5 531,90 EUR. Taux majoré : 11 531,90 EUR.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 224,39 EUR. Taux majoré : 13 224,39 EUR.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 16 507,39 EUR. Taux majoré : 22 507,39 EUR.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 27 834,44 EUR. Taux majoré : 33 834,44 EUR.
Article 2 JORFARTI000001671271
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001473867
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 394 EUR. Plus de quatre gardes : 592 EUR. Plus de six gardes : 690 EUR.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 788 EUR. Plus de quatre gardes : 1 183 EUR. Plus de six gardes : 1 380 EUR.
Article 3 JORFARTI000002262553
L'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes, aux vétérinaires biologistes et aux chirurgiens-dentistes des armées et le taux de l'indemnité forfaitaire de garde médicale est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001095179
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-M. Palagos Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 décembre 2002 · abroge
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 · application