Article 1 JORFARTI000002073693
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er septembre 2006
Publié le26 septembre 2006
PublicationJORF n°223 du 26 septembre 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0601184A
IdentifiantJORFTEXT000000642865
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002472008
Prime de praticien en formation
Taux unique : 122,16 EUR.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 378,44 EUR. Taux normal : 5 631,47 EUR. Taux majoré : 11 739,47 EUR.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 354,43 EUR. Taux majoré : 16 804,52 EUR.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 16 804,52 EUR. Taux majoré : 22 912,52 EUR.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 335,46 EUR. Taux majoré : 34 443,46 EUR.
Article 2 JORFARTI000002472009
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000001494570
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 401,09 EUR. Plus de quatre gardes : 602,66 EUR. Plus de six gardes : 702,42 EUR.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 802,18 EUR. Plus de quatre gardes : 1 204,29 EUR. Plus de six gardes : 1 404,84 EUR.
Article 3 JORFARTI000001109416
L'arrêté du 14 juin 2004 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001109417
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, H. Oudin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-535 du 14 juin 2004 · application
Arrêté du 14 juin 2004 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge