Article 1 JORFARTI000001113552
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 février 2007
Publié le22 février 2007
PublicationJORF n°45 du 22 février 2007
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0700171A
IdentifiantJORFTEXT000000465964
La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001690169
Prime de praticien en formation
Taux unique : 123,38 .
Prime de praticien
Taux réduit : 3 412,22 . Taux normal : 5 687,79 . Taux majoré : 11 856,87 .
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 427,97 . Taux majoré : 16 972,57 .
Prime de praticien certifié
Taux normal : 16 972,57 . Taux majoré : 23 141,65 .
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 618,81 . Taux majoré : 34 787,89 .
Article 2 JORFARTI000001304285
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000002286590
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 405,10 . Plus de quatre gardes : 608,68 . Plus de six gardes : 709,44 .
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 810,21 . Plus de quatre gardes : 1 216,34 . Plus de six gardes : 1 418,89 .
Article 3 JORFARTI000001522913
L'arrêté du 1er septembre 2006 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001884088
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, H. Oudin
Textes cités liens · DILA2
Décret n°2004-537 du 14 juin 2004 · application
Arrêté du 1 septembre 2006 · abroge