Article 1 JORFARTI000018558001
Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2008
NatureArrêté
Signé le26 mars 2008
Publié le3 avril 2008
PublicationJORF n°0079 du 3 avril 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0807549A
IdentifiantJORFTEXT000018557999
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées, notamment son article 5 (2°),
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000018558003
Prime de praticien en formation
Taux unique : 124,00 €.
Prime de praticien
Taux réduit : 3 429,28 €. Taux normal : 5 716,23 €. Taux majoré : 11 916,15 €.
Prime de praticien confirmé
Taux normal : 7 465,11 €. Taux majoré : 17 057,43 €.
Prime de praticien certifié
Taux normal : 17 057,43 €. Taux majoré : 23 257,36 €.
Prime de praticien professeur agrégé
Taux normal : 28 761,91 €. Taux majoré : 34 961,83 €.
Article 2 JORFARTI000018558004
Les taux mensuels des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières prévues par l'article 4 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :
Article (sans numéro) JORFARTI000018558006
Internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 407,13 €. Plus de quatre gardes : 611,73 €. Plus de six gardes : 712,99 €.
Praticiens autres que les internes des hôpitaux des armées
Plus de deux gardes : 814,26 €. Plus de quatre gardes : 1 222,42 €. Plus de six gardes : 1 425,98 €.
Article 3 JORFARTI000018558007
L'arrêté du 2 février 2007 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées est abrogé.
Article 4 JORFARTI000018558018
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de La Giraudière
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.